Tenzin Tsémé | Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Tenzin Tsémé par Véronique Alber Latour, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Weebicom.

Elles s’appliquent aux ventes d’œuvres originales et aux commandes personnalisées réalisées directement auprès de Tenzin Tsémé. Les tirages d’art commandés sur la plateforme Art Majeur font l’objet de dispositions particulières précisées ci-dessous.

1. Identité du vendeur

Applicables à compter du 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Tenzin Tsémé par Véronique Alber Latour EI, exerçant sous le nom commercial Weebicom et développant son activité artistique sous le nom Tenzin Tsémé.

Elles s’appliquent aux ventes d’œuvres originales et aux commandes personnalisées réalisées directement auprès de Tenzin Tsémé. Les tirages d’art commandés sur la plateforme Artmajeur sont soumis aux conditions de cette plateforme, conformément aux précisions figurant ci-dessous.

1. Identité du vendeur

Le site Tenzin Tsémé est exploité par :

Véronique Alber Latour EI
Nom commercial : Weebicom
Activité artistique et nom du site : Tenzin Tsémé
Adresse : 14 allée des Champs, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France
SIREN : 352 884 787
SIRET : [À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE]
Adresse électronique : tseme@tenzin-tseme.fr
Téléphone professionnel : 07 49 04 12 64

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de l’entreprise dans le régime de franchise en base de TVA.

Dans les présentes CGV, les termes « Tenzin Tsémé », « le vendeur » ou « nous » désignent Véronique Alber Latour EI, exerçant sous le nom commercial Weebicom et exploitant le site sous son nom d’artiste Tenzin Tsémé.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes passées sur le site Tenzin Tsémé.

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant le paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées ultérieurement afin de tenir compte notamment d’une évolution de l’activité, des modes de livraison, des services proposés ou de la réglementation.

3. Œuvres et produits proposés

Le site peut proposer plusieurs catégories de créations.

Œuvres originales

Les œuvres originales sont réalisées à la main par Tenzin Tsémé. Sauf indication contraire sur la fiche produit, un original constitue une pièce unique. La fiche de chaque œuvre précise notamment son format, sa technique, son support et, lorsque cela est pertinent, les principales caractéristiques de sa réalisation. Le caractère artisanal d’une œuvre implique nécessairement de légères irrégularités du papier, du trait, de l’encre ou de la couleur. Ces particularités font partie de l’œuvre originale et ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.

Commandes personnalisées

Tenzin Tsémé réalise également des illustrations personnalisées à partir d’éléments transmis par le client, notamment des photographies de maisons, rues, villages, villes ou autres lieux. Les caractéristiques de la commande sont définies avec le client avant le paiement : format, sujet, photographies de référence, demandes particulières, prix et délai indicatif de réalisation. Ces créations sont réalisées spécifiquement pour le client et constituent des biens personnalisés.

Tirages d’art

Certaines œuvres peuvent être proposées sous forme de tirages et reproductions via la plateforme Art Majeur. Lorsque le client quitte le site Tenzin Tsémé pour commander directement un tirage sur Art Majeur, la commande est conclue sur la plateforme Art Majeur. La fabrication, la facturation, la livraison et le service lié à cette commande sont alors assurés dans les conditions définies par Art Majeur. Les présentes CGV ne régissent donc pas les commandes de tirages conclues directement sur Art Majeur.

4. Présentation des œuvres

Tenzin Tsémé apporte le plus grand soin à la présentation des œuvres et à la fidélité des photographies et numérisations utilisées sur le site. Toutefois, les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran, ses réglages, sa luminosité ou le matériel utilisé par le visiteur. Lorsqu’une œuvre comporte des particularités importantes liées au papier, aux matériaux ou à la technique utilisée, celles-ci sont précisées autant que possible sur sa fiche. Pour les œuvres originales, les photographies ont vocation à présenter l’œuvre effectivement proposée à la vente.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Tenzin Tsémé bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée tant que les conditions permettant de bénéficier de ce régime sont remplies.

La livraison suivie est offerte vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre Son coût est intégré au prix de l’œuvre.

Un supplément de livraison est appliqué pour les autres destinations :

7,50 € vers les pays de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican ;
27,50 € vers les autres destinations internationales proposées lors de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix de l’œuvre et l’éventuel supplément de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

6. Passation d’une commande

Le client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant le paiement, il lui appartient de vérifier notamment :

l’œuvre ou le produit commandé ;
son prix ;
les éventuelles options choisies ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse ou le lieu de livraison ;
le mode de livraison ;
les frais de transport ;
le montant total de la commande.

Le client doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGV. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Tenzin Tsémé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème technique, d’indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre ou de litige de paiement antérieur avec le client. En cas d’annulation d’une commande déjà réglée pour une raison imputable au vendeur, les sommes versées sont remboursées.

7. Disponibilité des originaux

Une œuvre originale étant généralement unique, elle ne peut être vendue qu’une fois. Toutes les précautions sont prises afin de maintenir les disponibilités affichées sur le site à jour. Une vente simultanée ou une erreur de synchronisation peut néanmoins exceptionnellement se produire.

Si une œuvre commandée n’est finalement plus disponible, le client en est informé et le montant payé pour cette œuvre est intégralement remboursé. Le vendeur n’est pas tenu de réaliser une nouvelle œuvre identique à un original devenu indisponible.

8. Paiement

Les commandes effectuées directement sur le site sont payables intégralement au moment de leur validation.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Selon le pays du client, son appareil et les moyens de paiement disponibles, le règlement peut notamment être effectué par :

carte bancaire ;
Bancontact ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Link par Stripe.

Tenzin Tsémé n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni aux autres coordonnées bancaires complètes du client.

La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et l’œuvre reste disponible à la vente.

Aucune œuvre n’est expédiée et aucune commande personnalisée n’est commencée avant confirmation du paiement intégral, sauf accord écrit contraire.

9. Commandes personnalisées

Avant tout paiement d’une commande personnalisée, le client transmet les informations nécessaires à l’étude de sa demande. Tenzin Tsémé vérifie notamment que les photographies et informations fournies permettent la réalisation de l’illustration demandée.

La réalisation ne débute qu’après :

validation de la faisabilité de la commande ;
accord sur le format et les principales caractéristiques ;
communication du prix ;
information sur le délai indicatif de réalisation ;
paiement intégral de la commande.

Le client est responsable des documents et photographies qu’il transmet et garantit disposer des droits ou autorisations lui permettant de les utiliser comme références pour sa commande. La réalisation d’une illustration personnalisée constitue une interprétation artistique du sujet demandé et non nécessairement une reproduction photographique exacte.

Toute demande modifiant substantiellement les caractéristiques convenues initialement peut nécessiter un nouveau délai ou un complément de prix. Dans ce cas, aucune modification payante n’est effectuée sans accord préalable du client. Les éventuelles modalités de validation intermédiaire ou de correction sont précisées au client avant la réalisation lorsqu’elles sont prévues pour la commande concernée.

10. Présentation des commandes personnalisées

Une illustration personnalisée reste protégée par le droit d’auteur de Tenzin Tsémé. Toutefois, compte tenu du caractère personnel que peut revêtir une maison, un lieu ou un souvenir familial, Tenzin Tsémé ne publiera une commande personnalisée identifiable sur son site, son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication qu’avec l’accord préalable du client. Cet accord de publication n’entraîne aucune cession des droits d’auteur au client ni aucune cession des droits du client sur les photographies éventuellement transmises.

11. Zones et modes de livraison

Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées au client lors de la validation de sa commande.

Les conditions suivantes sont appliquées :

France métropolitaine, Monaco et Andorre : livraison suivie offerte ;
Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican : livraison suivie avec un supplément de 7,50 € ;
autres destinations internationales proposées lors de la commande : livraison suivie avec un supplément de 27,50 €.

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Le transporteur peut varier selon la destination, le format de l’œuvre et les conditions d’acheminement disponibles. Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont fournies par le transporteur.

Le client doit fournir une adresse et des informations de livraison exactes et complètes.

En cas de retour du colis à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ou d’un colis non retiré dans le délai fixé par le transporteur, une nouvelle expédition peut être proposée. Les nouveaux frais d’expédition peuvent alors être facturés au client lorsqu’aucune faute du vendeur ou du transporteur n’est à l’origine du retour.

12. Délais d’expédition et de livraison

Pour une œuvre originale déjà disponible, l’expédition intervient, sauf cas de force majeure ou empêchement, dans un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond au temps de préparation et d’expédition de la commande. Il ne correspond pas au délai d’acheminement du transporteur.

Pour une commande personnalisée, le délai de création est communiqué au client avant le paiement. Une fois l’œuvre terminée et prête à être expédiée, elle est remise au transporteur dans un délai maximal de cinq jours ouvrés. Les délais de transport varient selon le transporteur, la destination et le mode de livraison choisi.

13. Emballage et transport

Les œuvres sont emballées avec soin afin de limiter les risques liés au transport. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux consommateurs. Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre.

En cas d’œuvre arrivée endommagée, le client est invité à contacter Tenzin Tsémé rapidement à tenzin.tseme@gmail.com, en joignant si possible des photographies du colis, de l’emballage et de l’œuvre. Une déclaration rapide facilite le traitement du dossier avec le transporteur mais ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.

14. Droit de rétractation pour les œuvres non personnalisées

Lorsqu’il achète à distance une œuvre originale non personnalisée, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit :

au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation », accessible depuis le pied de page du site ;
en adressant une déclaration claire par courrier électronique à tseme@tenzin-tseme.fr ;
en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La déclaration doit être transmise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Lorsqu’elle est envoyée au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception indiquant le contenu, la date et l’heure de la demande est adressé au client par courrier électronique.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer l’œuvre au plus tard dans les quatorze jours suivants à l’adresse suivante :

Véronique Alber Latour EI – Weebicom / Tenzin Tsémé
14 allée des Champs
66470 Sainte-Marie-la-Mer – France

15. Conditions de retour après rétractation

Les frais directs de retour d’une œuvre faisant l’objet d’une rétractation sont à la charge du client.

Compte tenu de la nature et de la valeur potentielle des œuvres originales, le client doit utiliser un emballage adapté permettant de protéger correctement l’œuvre pendant son transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il peut être réutilisé sans risque.

Un envoi avec suivi est fortement conseillé. Pour les œuvres de valeur importante, un mode de transport comportant une assurance adaptée est également recommandé. Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques.

Les frais de retour liés à une simple rétractation ne doivent pas être confondus avec les frais engagés en raison d’un produit défectueux ou non conforme, qui relèvent des garanties légales.

16. Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, Tenzin Tsémé rembourse les sommes dues au client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend notamment le prix du bien ainsi que, lorsqu’ils ont été payés par le client, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Lorsque le client a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’a pas à être remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier. Le remboursement est effectué, sauf impossibilité ou accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

17. Absence de droit de rétractation pour les commandes personnalisées

Conformément à la réglementation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux illustrations réalisées sur commande pour un client.

Cette exclusion concerne notamment une œuvre réalisée à partir :

des photographies fournies par le client ;
d’une maison ou d’un bâtiment choisi par lui ;
d’un lieu précis ;
de caractéristiques particulières demandées pour sa commande ;
ou de toute autre spécification rendant l’œuvre nettement personnalisée.

Le client est informé de ce caractère personnalisé avant le paiement.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive évidemment pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité de l’œuvre par rapport à ce qui avait été convenu.

18. Garanties légales

Les biens vendus par Tenzin Tsémé bénéficient des garanties légales applicables aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’existence ou non d’un droit de rétractation.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client peut contacter :

Véronique Alber Latour – Weebicom / Tenzin Tsémé
14 allée des Champs
66470 Sainte-Marie-la-Mer
E-mail : tseme@tenzin-tseme.fr
Téléphone : 07 49 04 12 64

Formulaire de rétractation en ligne

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation directement en ligne en utilisant le formulaire prévu à cet effet :

Accéder au formulaire de rétractation

19. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Toutes les œuvres présentées et vendues par Tenzin Tsémé sont protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un original porte exclusivement sur l’exemplaire matériel de l’œuvre remis au client. Il n’emporte aucune cession des droits d’auteur, des droits de reproduction ou des droits d’exploitation attachés à la création.

Sauf autorisation écrite préalable de Tenzin Tsémé, l’acquéreur ne peut notamment pas :

reproduire l’œuvre, intégralement ou partiellement ;
réaliser ou faire réaliser des copies, impressions ou tirages ;
utiliser l’image de l’œuvre à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
vendre ou diffuser des reproductions physiques ou numériques ;
modifier l’œuvre afin d’en exploiter une nouvelle version ;
utiliser tout ou partie de l’œuvre sur des produits, supports éditoriaux ou contenus commerciaux ;
céder ou concéder à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre.

Les droits d’auteur restent attachés à Tenzin Tsémé, sauf cession spécifique faisant l’objet d’un accord écrit distinct.

L’acquéreur peut naturellement conserver, exposer et encadrer l’original acheté pour son usage personnel.

Les photographies, scans, textes, illustrations et autres contenus présents sur le site Tenzin Tsémé sont également protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.éments graphiques, visuels et contenus du site sont également protégés. Leur présence en ligne ne vaut pas autorisation de reproduction ou d’exploitation.

L’achat d’un tirage d’art via Art Majeur n’emporte aucune cession des droits d’auteur attachés à l’œuvre reproduite. Les éventuelles licences d’utilisation d’image proposées séparément sur Art Majeur sont régies exclusivement par les conditions et l’étendue de la licence acquise sur cette plateforme.

20. Tirages commandés via Art Majeur

Lorsque le site Tenzin Tsémé comporte un lien permettant d’acheter un tirage via Art Majeur, le visiteur est redirigé vers cette plateforme pour finaliser sa commande.

La production, la facturation, l’encaissement, l’expédition et les conditions applicables à ce tirage sont alors gérés conformément aux conditions de la plateforme Art Majeur. Les demandes relatives à une commande passée et réglée sur Art Majeur doivent donc être traitées selon les procédures prévues par cette plateforme. Tenzin Tsémé reste titulaire des droits d’auteur attachés à l’œuvre reproduite et perçoit, le cas échéant, les rémunérations prévues par son accord avec Art Majeur.

21. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Les prestataires intervenant dans le paiement ou la livraison peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission.

22. Responsabilité

Tenzin Tsémé s’engage à apporter le soin normalement attendu à la préparation et au traitement des commandes. La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du bien, d’une détérioration intervenue après sa livraison ou d’un événement ne lui étant pas imputable. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit ou d’une garantie impérative prévue par la loi.

23. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur peut être suspendue en cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français. Le client sera informé dès que possible lorsqu’un tel événement entraîne un retard important ou empêche temporairement l’exécution de la commande.

24. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande passée directement auprès de Tenzin Tsémé, le client peut contacter :

tenzin.tseme@gmail.com

La demande doit idéalement mentionner le nom du client, le numéro ou la référence de commande et les informations permettant de comprendre la difficulté rencontrée. Tenzin Tsémé privilégie une résolution amiable des éventuels différends.

25. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Tenzin Tsémé et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Weebicom, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [À CHOISIR AVANT L’OUVERTURE]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur seront ajoutées aux présentes CGV, au site et aux autres supports concernés avant l’ouverture commerciale.

26. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant être applicables au client en raison de son lieu de résidence. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Tenzin Tsémé afin de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord et après recours éventuel à la médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

27. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pu consulter les présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande et son paiement emportent acceptation des conditions applicables à la vente. Une copie ou un accès durable aux informations contractuelles est communiqué au client dans le cadre de la confirmation de sa commande.